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Retrouvez ci-dessous les annonces légales de changement d'associé AARPI publiées sur notre support en ligne.
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Exemples d’annonces de changement des associés AARPI
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Vous avez une question ? Voici quelques réponses.
Pour tout changement d'associé, la publication d'une annonce légale est un étape obligatoire afin d'en informer les tiers.
Vous avez un délai d'un mois après la prise de décision pour publier votre annonce légale de changement d'associé.
Une annonce légale de changement d'associé doit comporter certaines mentions pour être conforme :
• La dénomination de l'AARPI
• L’adresse du siège
• Le numéro SIREN
• L’identité complète et le barreau du nouvel associé
• La date du changement d'associé
Pour un changement d'associé, il faut déposer un dossier au barreau dont dépend l'AARPI
Une annonce pour un changement d'associé d'une AARPI est facturée au forfait. Son tarif est fixé chaque année par arrêté ministériel et dépend du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 197 € HT
- Réunion et Mayotte : 227 € HT
